Nouvelles feuilles de soins : attention au codage de l’acte d’injection du New Fill !

L’arrivée des nouvelles feuilles de soins papier et de la nouvelle nomenclature des actes médicaux ont généré des problèmes de remboursement de l’acte d’injection du New Fill pour des patients séropositifs dans certaines caisses primaires d’assurance maladie.
Afin que l’acte soit correctement pris en charge par la Sécurité sociale, la feuille de soins doit être remplie conformément aux règles suivantes :

  • le médecin doit inscrire le code de l’acte d’injection New Fill dans la deuxième colonne du tableau des actes effectués. Le code de l’acte New Fill est QZLB002 ;
  • il faut ensuite préciser qu’il s’agit d’un « code remboursement exceptionnel », en plaçant une croix dans la case de droite de la colonne intitulée « autres actes (K, CsC, P…) éléments de tarification CCAM » ;
  • le reste du remplissage de la feuille de soins se fait comme pour tout acte de soins pris en charge à 100 %.

Attention, nous sommes encore dans une période de transition : certains patients en ALD ont encore des anciens protocoles ALD (PIRES) et d’autres patients pris en charge récemment, ou dont l’ancien protocole a été réactualisé, ont de nouveaux protocoles de soins ALD très détaillés. Le codage n’est pas le même dans les deux situations.

  • Si vous disposez d’un nouveau protocole de soins (en circulation depuis début 2006) : la case « acte conforme au protocole ALD » doit être cochée. Le patient doit en effet normalement présenter le "volet patient" du nouveau protocole de soins ALD au médecin consulté (pour en savoir plus sur le nouveau protocole de soins ALD, téléchargez le guide sur le site TRT-5).
  • Si vous disposez d’un ancien protocole PIRES, la consigne officielle de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est de ne pas cocher la case "Accès hors coordination" (Source : Lettre d’information aux médecins n° 15, mars 2006) de la feuille de soins. En effet, le médecin ne peut pas vérifier que l’acte est "conforme au protocole", car les patients ayant un PIRES n’ont souvent aucun volet à présenter au médecin.

Assurez-vous que votre médecin a bien respecté ces quelques règles, cela pourrait vous éviter de sérieux retards de remboursements !


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